« Comment savoir si le contenu que je souhaite réutiliser est protégé par le droit d’auteur ? » La question vous fait hésiter ? La réponse vous échappe ? Bonne nouvelle, le site Web consacré à la question du droit d’auteur et aux contenus numériques saura vous aider à y répondre, tout comme à une foule d’autres interrogations bien légitimes concernant l’épineuse question du droit d’auteur. Épineuse, du moins en apparence.

Lancé en février 2008 dans le cadre d’un projet de l’Université du Québec (UQ) favorisant la création de banques de ressources pédagogiques numériques, ce site Web intitulé très éloquemment « Créer – Réutiliser – Diffuser – Partager » apparaît désormais dans une seconde version largement bonifiée et à la fine pointe de l’actualité. Rencontre avec l’une des principales artisanes de ce site, Magda Fusaro, présidente du Sous-comité sur la pédagogie et les technologies de l’information et de la communication (SCPTIC) de la CREPUQ.

La technologie au service de l’humain

Détentrice d’un doctorat en sciences de l’information, Magda Fusaro est professeure au Département de management et technologie à l’UQAM depuis 2006. Peut-être l’avez-vous déjà aperçue dans le cadre de la campagne « L’effet UQAM », puisqu’elle fait partie des professeurs triés sur le volet pour valoriser la recherche qui s’effectue dans cette université.

Ses champs d’intérêts gravitent autour de l’appropriation des technologies de l’information et de la communication (TIC) par des populations au profil bien défini, telles que les jeunes et les aînés, ainsi que des usages sociaux des TIC. « Ce qui me fascine, c’est la conception de l’outil, du dispositif technique à son utilisation », souligne-t-elle. Les deux extrémités de la chaîne ne peuvent être étudiées indépendamment selon la chercheure, pour qui technologie et société sont toujours indissociables.

Magda Fusaro

Malgré son enthousiasme à l’égard de l’objet technique, Magda Fusaro garde toujours à l’esprit son aspect fondamentalement humain : « La technologie ne peut en aucun cas être une fin, ce n’est qu’un moyen », affirme-t-elle. Il doit en être ainsi « pour ne pas avoir des objets, des dispositifs techniques qui finalement ne répondent pas du tout ni aux attentes, ni même aux fonctionnalités dont les individus pourraient avoir besoin », ajoute-t-elle.

Désireuse de contribuer à l’avancement de la recherche sur ces préoccupations, Magda Fusaro a mis sur pied le Laboratoire de recherche en ingénierie sociale des communications (LaRIS) en 2002 avec Jean-Paul Lafrance, alors professeur au Département des communications, en collaboration avec Bell Canada et France Télécom. Ce laboratoire est créé au sein de la Chaire UNESCO-Bell en communication et développement international, dont elle deviendra la titulaire en 2007.

Magda Fusaro ne s’intéresse pas qu’aux usages sociaux des TIC dans le cadre de ses recherches. Elle met également son expertise au service de la communauté universitaire en participant à différents comités touchant à la gestion des technologies à l’UQAM. Elle a notamment participé aux travaux du comité institutionnel des plates-formes d’apprentissage en ligne, qui a recommandé de choisir Moodle comme la prochaine plate-forme institutionnelle pour le support de l’enseignement, de la recherche et de la création. Ce qui est maintenant chose faite à l’UQAM aujourd’hui.

Le contenu, ça se protège !

Très tôt dans sa carrière, Magda Fusaro est sensibilisée à l’importance de la question du droit d’auteur. Le milieu universitaire foisonne de situations qui sont susceptibles de le fragiliser, observe-t-elle. Les enseignants et les étudiants y produisent du contenu et souhaitent souvent le partager, que ce soit dans un contexte d’enseignement ou de recherche. La disponibilité croissante des outils Web et la facilité d’accès à des contenus numériques soulèvent également des enjeux fondamentaux en matière de droit d’auteur.

Dès la création de son laboratoire de recherche, elle prend rapidement conscience de la nécessité de clarifier l’organisation du travail pour se prémunir contre d’éventuelles situations problématiques : « Je me souviens avoir déjà dit : « il faut énoncer des règles. Je publie ma recherche, le contenu m’appartient. J’engage des assistants de recherche pour m’aider, cela dépendra de leur niveau d’implication. Est-ce qu’ils vont être co-auteurs avec moi, est-ce qu’ils vont agir comme collaborateurs, est-ce qu’ils ne font que la collecte des données, est-ce qu’ils rédigent une partie du rapport de recherche ? »

Son expérience à titre d’adjointe au vice-recteur aux services académiques et au développement technologique de l’UQAM, rôle qu’elle a assumé de 2003 à 2006, l’aura convaincue de l’importance de mieux outiller les enseignants en matière de droit d’auteur. Elle constate que la méconnaissance de la Loi sur le droit d’auteur semble généralisée et ce, tant pour le matériel pédagogique que pour les publications scientifiques.

C’est à l’automne 2005 qu’elle devient la représentante de l’UQAM dans les rangs du Sous-comité sur la pédagogie et les TIC de la CREPUQ. Celui-ci vient de se doter d’un nouveau mandat consistant à dresser un état des lieux des dispositifs et du cadre législatif actuellement en vigueur à l’égard des différents types de productions universitaires. Ce mandat, dont le Comité des affaires académiques a confirmé la grande pertinence, s’inscrit dans un contexte marqué par une forte croissance du numérique, en particulier d’Internet, depuis les dix dernières années.

La réalisation de ce mandat est confiée à un groupe de travail sur la propriété intellectuelle mis sur pied à la fin de l’année 2005. Magda Fusaro en devient la présidente et dirige les travaux jusqu’à la publication du rapport Enjeux et défis de la mise en commun des ressources numériques d’apprentissage dans les universités québécoises en 2007.

Protéger d’abord, pour mieux partager ensuite, c’est le leitmotiv que le groupe de travail a voulu promouvoir dans son rapport. Idéalement, il faudrait réfléchir dès la création de son contenu à l’identité de ceux qui en détiennent les droits, histoire de faciliter son éventuel partage. Voilà pourquoi le groupe de travail a cherché des façons de protéger son contenu moins complexes que les contrats déjà existants. « Quel est l’outil qui nous permet de mieux protéger nos droits ? À cet égard, nous avons très rapidement statué sur les licences Creative Commons, qui sont à mon avis un outil extraordinaire », souligne-t-elle avec enthousiasme.

Ce type de licences, réservé aux contenus numériques, s’est en effet démarqué par sa grande simplicité, sa gratuité et sa grande souplesse. Vous voulez autoriser les modifications de votre création ? Vous ne souhaitez pas qu’elle soit reprise à des fins commerciales ? Les licences Creative Commons permettent de moduler la protection selon la volonté du détenteur de droits.

Un site Web à partager

Au cours de son mandat à la présidence du SCPTIC, Magda Fusaro s’est efforcée de promouvoir le rapport produit par le groupe de travail sur la propriété intellectuelle. C’est à l’automne 2007 que le projet d’un site Web prend forme, avec la collaboration de Line Cormier, également membre du Sous-comité et directrice des bibliothèques et du soutien technologique à l’enseignement au siège social de l’UQ.

Le rapport du groupe de travail aura servi à alimenter le contenu du site, dans une version cette fois vulgarisée et plus accessible. La création de ce site s’inscrit dans un projet beaucoup plus vaste, le projet REA-UQ (REA signifiant « ressources d’enseignement et d’apprentissage), qui a vu le jour grâce à une subvention du Fonds de développement académique du réseau de l’UQ (FODAR). La responsabilité de ce projet a été confiée à Gilles Gauthier, professeur associé au département informatique de l’UQAM.

Plusieurs constituantes du réseau de l’UQ ont participé à cette initiative (UQAT, UQ, UQAR, UQAC, ÉTS, UQAM, ENAP et Téluq), en collaboration avec les Presses de l’Université du Québec. Son objectif est de développer des banques de ressources numériques d’enseignement et d’apprentissage qui, à terme, seraient accessibles à l’ensemble des universités québécoises. L’outil Paloma, développé par le Laboratoire d’informatique cognitive et environnements de formation (LICEF) de la Téluq, a été privilégié pour assurer le référencement des méta-données des objets numériques dans les banques.

Si l’information diffusée sur le site Web a été validée par des juristes, Magda Fusaro tient à rappeler que « ce site n’est pas un avis juridique et en aucun cas, il ne pourrait le constituer ». Les personnes qui souhaiteraient obtenir un tel avis devraient consulter un avocat de leur choix ou un conseiller juridique de leur établissement. Convivial et pratique, le site a plutôt été conçu pour sensibiliser les personnes qui produisent ou diffusent du contenu à leurs droits et obligations prévues dans la Loi sur le droit d’auteur.

Produit par le service de l’audiovisuel de l’UQAM, le site a été lancé au début 2008 avec une première capsule portant sur le droit d’auteur. En effet, il a rapidement été convenu que le site ne s’intéresserait pas à toutes les lois régissant la propriété intellectuelle, faute de temps et de compétences juridiques spécialisées. Les concepteurs du site ont également choisi de rejoindre le plus grand nombre d’enseignants possible, du primaire à l’université, comme ils sont davantage concernés par des situations touchant le droit d’auteur plutôt que les brevets ou les dessins industriels, pour ne nommer que ces autres volets de la propriété intellectuelle.

Extrait du site Web sur le droit d’auteur et les contenus numériques

Un détour sur le site vaut mille mots. Chaque fois qu’un terme est traité dans une autre section, un clic permet d’y accéder sans revenir à la page d’accueil. On peut également y trouver un quiz permettant de tester ses connaissances, une foire aux questions et des références en matière de législation et de jurisprudence. Différents onglets permettent d’obtenir des informations pertinentes concernant les droits relatifs à notre contenu et à celui des autres.

Dans la nouvelle version du site, on trouve un onglet sur l’utilisation équitable, souvent confondue au Canada avec ce que l’on appelle le fair use aux États-Unis et qui touche les établissements d’enseignement. En raison de l’ampleur du phénomène Internet, une section spécifique est consacrée au contenu des autres dans Internet. On peut même y trouver de l’information sur le caractère international du contenu dans Internet, qui suscite actuellement plusieurs interrogations.

Plusieurs cas de figure illustrent les différentes situations qui sont susceptibles de se produire lorsqu’on veut produire, réutiliser, diffuser, protéger ou partager son contenu. Inspirés de cas réels, ceux qui apparaissent sur le site sont généralement présentés selon leur degré de complexité, allant par exemple de « je suis l’auteur unique de tous les éléments de contenu » jusqu’à « nous sommes un groupe de coauteurs, dont l’un travaille dans l’entreprise privée et les deux autres dans des établissements d’enseignement différents ».

Si le site est actuellement sous une licence Creative Commons ne permettant pas de modification, Magda Fusaro indique que cela pourrait changer dès l’automne 2009. Les universités qui voudront réutiliser le contenu du site en l’adaptant selon leurs propres règlements et politiques en matière de propriété intellectuelle pourront alors le faire. À l’UQAM, le site est présentement référencé sur le portail Moodle.

Connaître le droit d’auteur : une nécessité

En constante évolution, le site sur le droit d’auteur et les contenus numériques sera mis à jour annuellement et, s’il y a lieu, selon les modifications législatives qui pourraient concerner le droit d’auteur au Canada. Magda Fusaro invite par ailleurs les gens à soumettre à l’équipe du site des questions qui ne seraient pas encore traitées, ainsi qu’une partie de la réponse s’il y a lieu, afin que ces éléments soit ajoutés au terme des vérifications d’usage. Les personnes intéressées peuvent faire parvenir leurs questions/réponses dans un fichier Word ou RTF à l’adresse rea-uq@uquebec.ca.

Magda Fusaro estime que les enseignants ont tout à gagner de prendre le temps de s’informer des différentes applications de la Loi sur le droit d’auteur. Le site Web auquel elle a contribué vise précisément à démystifier ces applications grâce à la présentation de cas concrets. « Nous sommes dans une communauté d’esprit, laquelle communauté valorise le partage. Mais pour partager, il faut savoir quels sont nos droits et obligations », conclut-elle.

Note : La photo qui accompagne l’article sur la page d’accueil est tirée du site morgueFile (auteur : Mantasmagorical).

Par Geneviève Caillé
Chargée de recherche, CREPUQ