Résumé du rapport

Les réflexions menées dans le cadre des travaux du Sous-comité sur les TIC ont mis de l'avant, depuis quelques années, l'importance de la collaboration interuniversitaire pour le développement des environnements numériques d'apprentissage (ENA) ainsi que pour la mise en œuvre de banques de ressources numériques d'apprentissage (RNA). Or, la mise en commun et le partage de telles ressources soulèvent, de façon fondamentale, la question de la propriété intellectuelle et plus spécifiquement des droits d'auteur. Dans ce contexte, on a jugé nécessaire de confier à un groupe de travail le mandat d'évaluer différents aspects de la mise en commun de ressources à la lumière de considérations en lien avec la propriété intellectuelle. Les résultats de cette démarche sont maintenant présentés à tous les membres de la communauté universitaire qui s'intéressent à cette question : ceux qui gèrent les ressources, ceux qui les conçoivent et ceux qui les utilisent.

Dans un premier temps, il est apparu essentiel de porter une attention particulière aux multiples enjeux ainsi qu'aux défis que soulève la mise en commun des RNA pour les universités québécoises. Outre la croissance fulgurante de l'utilisation des technologies à des fins pédagogiques dans les universités ces dernières années, qui offre une accessibilité accrue à un plus grand nombre de ressources numériques et tend à démontrer aux universitaires l'utilisation désormais essentielle du Web dans leurs activités professionnelles, on observe une tendance forte et soutenue en faveur du logiciel libre. Ce mouvement, qui met de l'avant une philosophie axée sur le partage de ressources, ne se traduit toutefois pas par la gratuité de celles-ci ; des coûts d'ordre technologique, humain et administratif demeurent associés à la production et à l'utilisation des RNA. Pour cette raison, la mise en commun en vue de la réutilisation de ressources revêt une dimension économique qui constitue un aspect non négligeable. Enfin, ces tendances de fond sont d'ores et déjà bien visibles dans les universités québécoises, où un nombre croissant de travaux et d'expériences mettent en évidence l'importance de la mise en commun des ressources pour la diffusion du savoir.

Force est toutefois de reconnaître que des contraintes subsistent dans la production ou la diffusion des RNA. Au premier chef, on observe une méconnaissance généralisée de la Loi sur le droit d'auteur menant à une appréhension face aux étapes à suivre pour partager des ressources ainsi que, fréquemment, une impression erronée que tout ce qui est facilement accessible grâce à la technologie est automatiquement libre de droits. En ce qui concerne la production des ressources, on note qu'il importe de redoubler de vigilance afin que chacun des contenus numérisés soit exempt, dès l'étape de la création et avant l'assemblage avec d'autres ressources, de problèmes en lien avec le droit d'auteur. Enfin, sur le plan de la diffusion des REA, on signale que la question des coûts liés à la constitution et à la gestion de banques de ressources doit faire l'objet d'une évaluation attentive, surtout dans le contexte où les universités québécoises n'ont pas encore de politique clairement énoncée à ce sujet. Il importe également de prendre en considération les règles d'utilisation qui s'appliquent dans le cas d'une commercialisation des ressources.

Après avoir présenté un portrait du cadre législatif en matière de propriété intellectuelle ainsi que des repères visant à guider les créateurs – particulièrement les enseignants – dans la conception de leur matériel pédagogique numérique, le Groupe de travail considère que les licences Creative Commons constituent un outil privilégié pour favoriser une plus large diffusion des RNA dans la mesure où elles tiennent compte de la législation en vigueur et offrent beaucoup de flexibilité. Pour cette raison, le Groupe a jugé qu'il était inutile de concevoir une nouvelle licence pour l'usage spécifique des universités québécoises.

Les licences Creative Commons offrent la possibilité aux créateurs d'assortir leurs droits d'auteur de diverses conditions et de déterminer, à partir du site Web développé à cet usage, les restrictions qui s'appliquent à certaines œuvres spécifiques. Bilingues et gratuites, les licences se déclinent en six modèles plus ou moins restrictifs. La généralisation de leur usage dans les universités devrait être encadrée par des personnes aptes à conseiller adéquatement les créateurs au moment de leur utilisation. Bien sûr, les licences Creative Commons ne régleront pas à elles seules toutes les questions soulevées dans le cadre de cette réflexion dans la mesure où elles ne peuvent se substituer à la volonté politique des établissements de favoriser la mise en commun des ressources ni à celle des enseignants de mettre à la disposition de pairs les contenus qu'ils ont développés.

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